Politique de confidendialité

1. Définitions

Traitement : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

Données à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée identifiable une personne pouvant être identifiée directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité.

Traces : données issues du système et des composants applicatifs de l’application permettant d’assurer la traçabilité des actions des utilisateurs et de l’exploitation de l’application.

2. Données nécessaires à la création du compte

Pour créer un compte, l’utilisateur renseigne notamment son adresse électronique, son nom et son prénom.

Ces informations sont nécessaires pour identifier l’utilisateur, lui permettre de créer ou modifier son mot de passe et se connecter à l’application.

Lors de son inscription, l’utilisateur doit approuver les modalités de gestion de ses données. Sans cette acceptation, le compte n’est pas créé et les données ne sont pas sauvegardées.

3. Confidentialité et sécurité des identifiants

Les identifiants et mots de passe sont strictement personnels et confidentiels et ne doivent pas être communiqués ou partagés avec des tiers.

En cas de perte ou de vol des identifiants, l’utilisateur doit suivre la procédure permettant leur renouvellement et signaler le vol dans les plus brefs délais.

Il est demandé aux utilisateurs de ne jamais divulguer de données sensibles, notamment des données médicales, via le réseau de communication interne.

4. Données à caractère personnel traitées

Des données à caractère personnel concernant l’utilisateur sont traitées dans le cadre de la création de son profil et de l’utilisation du réseau de communication interne.

Il n’existe pas de décision automatisée concernant le traitement des données de l’utilisateur.

Les données ne font pas l’objet d’une réutilisation commerciale.

4.1 Données d’identité et de profil

Les données collectées peuvent comprendre :

  • le nom ;
  • le prĂ©nom ;
  • le nom d’utilisateur ;
  • la description du profil ;
  • l’adresse Ă©lectronique ;
  • la photographie de profil.

Lorsque l’utilisateur choisit une photographie de profil, l’accès à la galerie ou aux fichiers du terminal est uniquement technique et sert à sélectionner la photographie souhaitée.

Les autres photographies, fichiers ou éléments présents dans la galerie ne sont pas utilisés par l’application.

Seule la photographie sélectionnée par l’utilisateur comme photographie de profil est traitée.

4.2 Données de connexion

Les données de connexion peuvent notamment comprendre :

  • l’adresse IP ;
  • les journaux d’évĂ©nements.

Ces journaux peuvent notamment être utilisés pour identifier les causes de dysfonctionnements rencontrés par les utilisateurs.

4.3 Activité sur le réseau de communication interne

Les activités effectuées sur le réseau peuvent permettre d’identifier personnellement l’utilisateur.

Sont notamment traités :

  • les commentaires ;
  • les mentions « J’aime » ;
  • les publications ;
  • les activitĂ©s rĂ©alisĂ©es au sein des groupes.

Les publications et commentaires sont horodatés et identifient leur auteur.

Les activités récentes peuvent être regroupées et affichées sur le profil de l’utilisateur.

4.4 Données techniques et fonctionnelles

Dans la limite des informations nécessaires au fonctionnement du service, peuvent également être traitées :

  • des donnĂ©es de journalisation ;
  • des donnĂ©es relatives Ă  la gestion des prestations techniques ;
  • des donnĂ©es relatives Ă  la gestion des contenus ;
  • des donnĂ©es relatives Ă  l’utilisation du rĂ©seau de communication interne ;
  • des donnĂ©es relatives Ă  la gestion de l’outil de back-office ;
  • des donnĂ©es nĂ©cessaires Ă  la gestion des droits et profils ;
  • des donnĂ©es nĂ©cessaires Ă  la rĂ©alisation de statistiques ;
  • des donnĂ©es nĂ©cessaires Ă  la maintenance de l’application.

5. Personnes concernées

Les personnes susceptibles d’être concernées par les traitements sont :

  • les utilisateurs du rĂ©seau de communication interne ;
  • les membres et personnels de l’établissement ;
  • le personnel et le service de communication chargĂ© de publier les contenus et d’assurer l’administration technique ;
  • les tiers identifiĂ©s dans des publications ou contenus.

6. Destinataires des données

Les informations relatives au profil et aux activités réalisées sur le fil d’actualité sont accessibles à l’ensemble des utilisateurs.

Les activités réalisées au sein des groupes sont accessibles aux membres des groupes concernés.

Les données fonctionnelles sont accessibles uniquement aux professionnels habilités, dans la limite de leurs fonctions. Ces professionnels sont soumis à une obligation de confidentialité.

7. Finalités des traitements

Les données sont utilisées afin :

  • de permettre l’accès et l’utilisation de l’application ;
  • de permettre aux utilisateurs de crĂ©er du contenu, diffuser des informations et interagir sur des sujets concernant leur activitĂ© au sein de l’établissement ;
  • d’établir des statistiques anonymes concernant l’utilisation de l’application ;
  • d’assurer la maintenance de l’application ;
  • de proposer un service de notifications.

La société Interlude Santé, en qualité de sous-traitant, traite également certaines données afin d’assurer le bon fonctionnement du service. Ces données sont anonymisées avant leur traitement.

L’application n’utilise pas les données personnelles à des fins publicitaires.

8. Hébergement et transfert des données

Les données traitées via le réseau de communication interne sont hébergées par le prestataire Interlude Santé auprès de l’hébergeur OVH.

Aucun transfert de données vers un pays tiers n’est effectué.

9. Sécurité et confidentialité des données

L’établissement met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à assurer la sécurité des traitements et la confidentialité des données personnelles.

Les mesures techniques comprennent notamment :

  • l’authentification des utilisateurs ;
  • la gestion des habilitations ;
  • la mise en place de dispositifs de traçabilitĂ© ;
  • la gestion des incidents ;
  • la sauvegarde des donnĂ©es ;
  • l’encadrement des dĂ©veloppements informatiques ;
  • l’encadrement des opĂ©rations de maintenance ;
  • la destruction sĂ©curisĂ©e des donnĂ©es.

Les mesures organisationnelles comprennent notamment :

  • la sensibilisation et la formation des utilisateurs ;
  • la protection des locaux.

Tout événement anormal ou susceptible de porter atteinte à la vie privée d’une personne doit être signalé au service de communication, à la hotline informatique ou au délégué à la protection des données.

10. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, l’utilisateur dispose notamment :

  • d’un droit d’accès et de communication ;
  • d’un droit de rectification ;
  • d’un droit d’effacement, dans les limites prĂ©vues par la rĂ©glementation ;
  • d’un droit Ă  la limitation du traitement ;
  • d’un droit d’opposition au traitement, sous rĂ©serve de motifs lĂ©gitimes ;
  • d’un droit Ă  la portabilitĂ© des donnĂ©es ;
  • d’un droit de retirer son consentement Ă  tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
  • du droit d’organiser la gestion de ses donnĂ©es après son dĂ©cès ;
  • du droit d’introduire une rĂ©clamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertĂ©s (CNIL).

Pour exercer ses droits ou obtenir des informations concernant les traitements de données mis en œuvre par l’établissement, l’utilisateur peut contacter le délégué à la protection des données de l’établissement.

L’établissement tient un registre des demandes effectuées par les utilisateurs.

11. Modification des informations personnelles

Les informations personnelles et le mot de passe peuvent être modifiés par l’utilisateur depuis la rubrique « Mon compte ».

Les publications et commentaires peuvent également être modifiés par leur auteur.

Si l’utilisateur constate qu’une information le concernant est inexacte, il peut contacter le service communication ou le délégué à la protection des données.

12. Suppression des données

Pour demander la suppression des informations le concernant traitées via l’application, l’utilisateur doit contacter le délégué à la protection des données ou le service communication.

La suppression de l’application du terminal ou l’arrêt de son utilisation n’entraîne pas automatiquement l’effacement des données.

La suppression du compte entraîne la suppression des données traitées.

13. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée de deux ans.

Les données techniques sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Pour des raisons de sécurité, si l’utilisateur ne s’est pas authentifié sur le réseau de communication interne pendant une période de trois ans, un courrier électronique lui sera adressé afin de l’inviter à se connecter. À défaut, ses données seront supprimées.

14. Violation de données personnelles

En cas de prise de connaissance d’un accès illégal aux données personnelles stockées sur les serveurs de l’établissement ou de ses prestataires, ou de tout accès non autorisé ayant pour conséquence une violation de données à caractère personnel, les utilisateurs concernés seront informés dans les meilleurs délais.